PARTIE I. GÉNÉRALITÉS, RESPONSABLE DU TRAITEMENT, RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1. Préambule

Nous attachons une importance extrême à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données »). Nous aimerions, aux paragraphes suivants, vous informer en détail des données que nous collectons et vous informer du traitement et de l’utilisation que nous ferons desdites données ainsi que des mesures accompagnatrices de protection que nous avons prises.

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel conformément au contenu des présentes dispositions relatives à la protection des données ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD. 

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du responsable de la protection des données

3. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela s’avère nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations ; Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne s’effectue en règle générale qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans de tels cas où l’obtention d’un consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et que le traitement des données doit être autorisé par des dispositions légales.

4. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Lorsque pour des opérations de traitement des données à caractère personnel, nous obtenons le consentement de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne sert de base juridique. Lors du traitement des données à caractère personnel, nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique, y compris des opérations de traitement, nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Lorsqu’un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Au cas où des intérêts essentiels de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent un traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou un tiers et que ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert alors de base juridique pour le traitement.

5. Effacement des données et durée de la conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’a plus lieu d’être. Un enregistrement peut en outre avoir lieu s’il a été prévu par des législateurs européens ou nationaux dans des règlements du droit de l’Union, dans des lois ou autres règles auxquelles le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées si une durée de conservation, prescrite par l’une des normes citées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à enregistrer les données pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat.

PARTIE II. UTILISATION DU SITE WEB, COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS

1. Utilisation du site web

2. Utilisation de cookies

3. Utilisation de Google Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).  

Google Analytics utilise des « cookies », ce sont des fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Web seront en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce serveur. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas liée à d’autres données collectées par Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’empêcher l’enregistrement de cookies. Vous pouvez de plus empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur, disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout;

PARTIE IV. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Si vous traitez vous-même des données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel traitées soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit de la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

(1)    Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2)    Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3)    Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4)    Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions ci-dessus, vous serez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

(1)    Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2)    Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3)    Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, ou il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4)    Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5)    Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6)    Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

4.2 Informations à des tiers

Le droit à l’effacement n’existe pas tant que le traitement est nécessaire

(1)    À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2)    Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3)    Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4)    À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement , ou
(5)    À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation à l’égard du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit de d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle lorsque :

(1)    Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et ;
(2)    Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit et lorsque c’est techniquement possible, vous avez en outre le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel, nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

8. Droit à la révocation du consentement relatif à la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement relatif à la protection des données Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

PARTIE V. SÉCURITÉ DES DONNÉES, SITES WEB DE TIERS, MODIFICATIONS

1. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous transmettez seront enregistrées sur des serveurs dans des pays de l’Union européenne. La transmission d’informations via l’Internet n’étant malheureusement entièrement sûre, nous ne pouvons donc garantir la sécurité de données transmises à notre site web par ce moyen. Nous protégeons toutefois notre site Web et d’autres systèmes au moyen de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre des manipulations intentionnelles ou aléatoires, contre des pertes, contre une destruction ou des modifications, contre l’accès, contre la communication par transmission, effectués par des personnes non autorisées. Vos données à caractère personnel seront notamment transmises sous forme cryptée en utilisant le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction du progrès technologique.

2. Transfert à des tiers 

Dans certains cas, l'organisation peut être contrainte de transmettre certaines données personnelles à des tiers. EVERON LIGHTING choisit de travailler avec certains transformateurs, qui fournissent des services à la demande de l'organisation, tels qu'un secrétariat social, un courtier d'assurance, un agent de voyage, etc. En tout état de cause, les données à caractère personnel ne seront transférées qu'en cas de nécessité à ces destinataires qui effectuent les traitements à des fins spécifiques. L'organisation observe toujours les mesures de sécurité nécessaires pendant le transfert et à l'égard des destinataires afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel.

3. Protection des données et sites web de tiers

Le site web peut contenir des hyperliens de sites web de tiers et vers ces sites. Si vous suivez un hyperlien vers l’un de ces sites Web, notez que nous ne pouvons assumer aucune garantie ou responsabilité pour des contenus tiers ou pour des dispositions relatives à la protection des données. Avant de transmettre des données à caractère personnel á ces sites Web, vérifiez les dispositions relatives à la protection des données qui y sont en vigueur.

4. Modifications des présentes dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de toujours modifier avec effet pour l’avenir les présentes dispositions relatives à la protection des données. La dernière version est toujours disponible sur le site web. 

5. Traduction

Version du janvier 2020